La complémentaire santé solidaire (CSS) est un dispositif mis en place par l’État afin de faciliter l’accès aux soins pour les personnes aux revenus modestes. Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne cette aide, à qui elle est destinée ainsi que les conditions de ressources à respecter et la procédure pour en bénéficier.
Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire ?
La complémentaire santé solidaire a pour objectif d’aider les personnes disposant de faibles ressources à financer leur dépenses de santé. Concrètement, elle permet de bénéficier :
- D’une prise en charge intégrale ou partielle des frais médicaux restant à la charge du patient après remboursement de l’Assurance Maladie ;
- D’un accès à une liste de médecins et de professionnels de santé pratiquant le tiers-payant intégral, c’est-à-dire ne demandant pas d’avance de frais au patient.
Il existe deux types de complémentaire santé solidaire :
- La CSS gratuite : Elle assure une couverture intégrale des frais de santé sans aucune cotisation pour son bénéficiaire. Elle est attribuée selon les ressources du foyer ;
- La CSS avec participation financière : Elle prend en charge une partie des frais médicaux en échange d’une cotisation mensuelle modeste. Cette cotisation varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et des ressources du foyer.
Qui peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?
Pour avoir droit à la complémentaire santé solidaire, il faut remplir plusieurs conditions :
- Avoir une résidence stable et régulière en France depuis au moins trois mois;
- Ne pas être déjà couvert par une mutuelle dans le cadre du dispositif d’aide à la complémentaire santé (ACS) ou de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ;
- Ne pas dépasser un certain plafond de ressources, qui varie en fonction de la composition du foyer.
Plafonds de ressources pour la complémentaire santé solidaire
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour prétendre à cette aide sont les suivants :
| Composition du foyer | CSS gratuite | CSS avec participation financière |
|---|---|---|
| Personne seule | 9 032 € | 12 193 € |
| 2 personnes | 13 548 € | 18 289 € |
| 3 personnes | 16 257 € | 21 947 € |
| 4 personnes | 18 967 € | 25 604 € |
| 5 personnes et plus | 21 677 € + 4 240 € par personne supplémentaire | 29 261 € + 5 729 € par personne supplémentaire |
Ces montants sont valables pour une année civile et sont revalorisés chaque année. Ils tiennent compte de l’ensemble des ressources du foyer, telles que les salaires, les pensions, les allocations familiales, etc.
Comment bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?
Pour obtenir la complémentaire santé solidaire, il faut suivre plusieurs étapes :
- Rassembler les justificatifs nécessaires : il s’agit notamment d’un justificatif d’identité, d’un justificatif de domicile, de l’attestation des droits à l’Assurance Maladie et des justificatifs de ressources (dernières fiches de paie, avis d’imposition, etc.) ;
- Télécharger le formulaire de demande sur le site de l’Assurance Maladie ou se procurer un exemplaire auprès de sa caisse d’assurance maladie ;
- Compléter le formulaire en indiquant ses coordonnées, sa situation familiale, ses ressources et la composition de son foyer ;
- Choisir un organisme gestionnaire : si la demande est acceptée, la complémentaire santé solidaire sera gérée par un organisme d’assurance maladie complémentaire. La liste des organismes partenaires est disponible sur le site de l’Assurance Maladie ou auprès de sa caisse d’assurance maladie ;
- Envoyer le dossier complet à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Une fois le dossier envoyé, la CPAM dispose d’un délai de deux mois pour étudier la demande et émettre une décision. Si la demande est accordée, le bénéficiaire recevra une attestation à présenter lors des consultations médicales pour bénéficier du tiers-payant intégral.
Durée et renouvellement
La complémentaire santé solidaire est attribuée pour une période de un an. Pour continuer à en bénéficier au-delà de ce délai, il faut effectuer une nouvelle demande en suivant la même procédure que pour la première demande.
Les avantages de la complémentaire santé solidaire
Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire profitent :
- D’une meilleure prise en charge des dépenses de santé, ce qui facilite l’accès aux soins pour les personnes à faibles revenus ;
- D’un large réseau de professionnels de santé pratiquant le tiers-payant intégral, permettant ainsi d’éviter les avances de frais lors des consultations médicales ;
- D’une simplification des démarches administratives, puisque la complémentaire santé solidaire est attribuée sur la base d’une seule demande et gérée par un organisme unique.
En conclusion, la complémentaire santé solidaire est un dispositif essentiel pour garantir l’accès aux soins pour tous, indépendamment des ressources financières. Si vous pensez être éligible, n’hésitez pas à effectuer une demande afin de bénéficier d’une protection santé adaptée à vos besoins.